Michel du Boisgueheneuc


De: Michel DU BOISGUEHENEUC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Loire-Atlantique
Groupe:
Loire-Atlantique
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034011224(source JORF)
admission
08 Février 201708/02/2017
De: Michel du BOISGUEHÉNEUC
directeur départemental des impôts de 3e échelon, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de Loire-Atlantique
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Loire-Atlantique
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Michel du BOISGUEHÉNEUC
directeur départemental des impôts de 3e échelon, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: du Boisgueheneuc (Michel)
à la direction des services fiscaux de Loire-Atlantique
à compter du 1er mars2001
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000405485(source JORF)
affectation
10 Avril 200110/04/2001
De: du Boisgueheneuc (Michel)
direction des services fiscaux de la Manche
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-03-01"
JORFTEXT000000210759(source JORF)
nomination
18 Juin 199918/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.